Forum sans pub pour les adhérents à l'association.
Informations
Association iséroise de kitesurf, snowkite et powerkite.
Info site de pratique
Général
2
Messages
1
Publieurs
276
Vues
1
Abonné
-
L'occupation ou l'utilisation du domaine public par des associations à but non lucratif est désormais gratuite. L'ordonnance du 21 octobre 2006 a récemment été supprimée par l'assemblée nationale.
Le lien:
http://federation.ffvl.fr/node/1403 -
L'occupation ou l'utilisation du domaine public par des associations à but non lucratif est désormais gratuite. L'ordonnance du 21 octobre 2006 a récemment été supprimée par l'assemblée nationale.
Le lien:
http://federation.ffvl.fr/node/1403